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EB IMMO

Active
Siren831 940 234SCI73000 CHAMBERYCréée le 12 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EB IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 940 234. Elle est domiciliée 205 rue Emile Romanet, 73000 Chambery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EB IMMO

Dénomination
EB IMMO
SIREN
831 940 234
SIRET (siège)
831 940 234 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44831940234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 940 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2017
Siège social
205 RUE EMILE ROMANET, 73000, CHAMBERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EB IMMO

La propriété et la gestion de tous immeubles qui pourraient être, soit construits, soit acquis par la société.

Finances de EB IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EB IMMO

EB

EMMANUEL BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2017) · 9 ans

E

E.B. PARTICIPATION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de EB IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    831 940 234 00014 · ouvert le 11 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de EB IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de EB IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EB IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EB IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EB IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EB IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 19 février 2025 · N° 25/50150

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section

    Décision du 04 février 2025 · N° 23/04733

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section

    Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/04733

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EB IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EB IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-11

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2017

Questions fréquentes sur EB IMMO

Quel est le numéro SIREN de EB IMMO ?

Le numéro SIREN de EB IMMO est 831 940 234. Le SIRET de son siège social est 831 940 234 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44831940234.

Qui dirige EB IMMO ?

EB IMMO est dirigée par EMMANUEL BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EB IMMO ?

Le siège social de EB IMMO est situé 205 rue Emile Romanet, 73000 Chambery.

EB IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, EB IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EB IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EB IMMO.

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