EB PROPRETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EB PROPRETE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 282 381. Elle est domiciliée 42 Pl du Marche aux Poissons, 59500 Douai. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. M MARZINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EB PROPRETE
INSEE- Dénomination
- EB PROPRETE
- SIREN
- 490 282 381
- SIRET (siège)
- 490 282 381 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71490282381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 282 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 02 juin 2006
- Siège social
- 42 PL DU MARCHE AUX POISSONS, 59500, DOUAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EB PROPRETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EB PROPRETE
INSEEÉtablissements de EB PROPRETE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59500 DOUAISiègeFermé
490 282 381 00014 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 8121Z
Documents juridiques de EB PROPRETE
INPIComptes annuels de EB PROPRETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EB PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EB PROPRETE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EB PROPRETE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 avril 2008. Clôturée le 09 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juillet 2008 · publié le 08 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai .
Jugement du 20 mars 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EB PROPRETE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EB PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EB PROPRETE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 juin 2006
Questions fréquentes sur EB PROPRETE
Quel est le numéro SIREN de EB PROPRETE ?
Le numéro SIREN de EB PROPRETE est 490 282 381. Le SIRET de son siège social est 490 282 381 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71490282381.
Qui dirige EB PROPRETE ?
EB PROPRETE est dirigée par M MARZINI, gérant.
Où se situe le siège social de EB PROPRETE ?
Le siège social de EB PROPRETE est situé 42 Pl du Marche aux Poissons, 59500 Douai.
EB PROPRETE est-elle toujours en activité ?
Oui, EB PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EB PROPRETE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EB PROPRETE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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