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EBAC LIMITED

Active
Siren351 896 857Société étrangère59110 LA MADELEINECréée le 01 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EBAC LIMITED est une société étrangère immatriculée le 1er septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 896 857. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Promenades immeuble le Tertial, 59110 La Madeleine. L'entreprise déclare le code NAF 4652Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EBAC LIMITED

Dénomination
EBAC LIMITED
SIREN
351 896 857
SIRET (siège)
351 896 857 00049
N° TVA intracommunautaire
FR07351896857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 896 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4652Z
Date de création
01 septembre 1989
Siège social
RUE DES PROMENADES IMMEUBLE LE TERTIAL, 59110, LA MADELEINE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de EBAC LIMITED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBAC LIMITED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EBAC LIMITED

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 59110 LA MADELEINESiègeFermé

    351 896 857 00049 · ouvert le 30 septembre 1994 · NAF 518L

  • ST HELEN TRADING ESTATE DLActif

    351 896 857 00015 · NAF 4652Z

  • 59110 LA MADELEINEFermé

    351 896 857 00031 · ouvert le 17 octobre 1990 · NAF 516J

  • 59800 LILLEFermé

    351 896 857 00056 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 4669A

Documents juridiques de EBAC LIMITED

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de EBAC LIMITED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBAC LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBAC LIMITED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBAC LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EBAC LIMITED. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBAC LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBAC LIMITED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1989

Marques déposées par EBAC LIMITED

EBAC LIMITED est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EASYDRY

    N° 95584067 · Déposée le 03 août 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 37 · expirée le 03 août 2005

  • WATERTRAIL

    N° 95575833 · Déposée le 09 juin 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 09 juin 2005

  • EASYCOOLER

    N° 95575832 · Déposée le 09 juin 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 09 juin 2005

  • EASYWIPE

    N° 95575831 · Déposée le 09 juin 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5 · expirée le 09 juin 2005

  • EASYCLEAN

    N° 95575830 · Déposée le 09 juin 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 09 juin 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EBAC LIMITED

Quel est le numéro SIREN de EBAC LIMITED ?

Le numéro SIREN de EBAC LIMITED est 351 896 857. Le SIRET de son siège social est 351 896 857 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07351896857.

Où se situe le siège social de EBAC LIMITED ?

Le siège social de EBAC LIMITED est situé rue des Promenades immeuble le Tertial, 59110 La Madeleine.

EBAC LIMITED est-elle toujours en activité ?

Oui, EBAC LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBAC LIMITED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBAC LIMITED.

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