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EBAFRAN

Active
Siren528 189 665Société civile14130 SAINT-GATIEN-DES-BOISCréée le 08 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EBAFRAN est une société civile immatriculée le 8 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 189 665. Elle est domiciliée 1 Che Fontaine Balan, 14130 Saint-Gatien-des-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE BRIZE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EBAFRAN

Dénomination
EBAFRAN
SIREN
528 189 665
SIRET (siège)
528 189 665 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93528189665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 189 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2010
Siège social
1 CHE FONTAINE BALAN, 14130, SAINT-GATIEN-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EBAFRAN

Mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autre de tous biens et droits immobiliers

Finances de EBAFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBAFRAN

AB

ALEXANDRE BRIZE

Associé indéfiniment responsable

CB

CAROLE BRIZE

Gérant

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2020

BB

BAPTISTE BRIZE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FB

Franck, Jean-Louis BRIZE

Gérant associé · de novembre 2010 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EBAFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 SAINT-GATIEN-DES-BOISSiègeActif

    528 189 665 00011 · ouvert le 21 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de EBAFRAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de EBAFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBAFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EBAFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBAFRAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant non associé : BRIZE Carole, Arlette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-08 · Début d'activité : 2010-10-21

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2010

Questions fréquentes sur EBAFRAN

Quel est le numéro SIREN de EBAFRAN ?

Le numéro SIREN de EBAFRAN est 528 189 665. Le SIRET de son siège social est 528 189 665 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93528189665.

Qui dirige EBAFRAN ?

EBAFRAN est dirigée par CAROLE BRIZE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EBAFRAN ?

Le siège social de EBAFRAN est situé 1 Che Fontaine Balan, 14130 Saint-Gatien-des-Bois.

EBAFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EBAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBAFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBAFRAN.

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