EBAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EBAINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 376 897. Son siège social est situé zi des Estaches, 62730 Les Attaques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B.
Fiche d'identité de EBAINE
INSEE- Dénomination
- EBAINE
- SIREN
- 380 376 897
- SIRET (siège)
- 380 376 897 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05380376897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 376 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 01 décembre 1990
- Siège social
- ZI DES ESTACHES, 62730, LES ATTAQUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EBAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EBAINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EBAINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62730 LES ATTAQUESSiègeFermé
380 376 897 00019 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 516K
- 62100 CALAISFermé
380 376 897 00027 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 4669B
Documents juridiques de EBAINE
INPIComptes annuels de EBAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EBAINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EBAINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant liquidateur Me WIART 56 rue de la Paix 62100 Calais. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EBAINE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1998 · N° 95-42.602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EBAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EBAINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant : HELSMOORTEL Xavier Roland Jules Joseph
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant liquidateur Me WIART 56 rue de la Paix 62100 Calais. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS
- création
Date d'effet : 01 décembre 1990
Questions fréquentes sur EBAINE
Quel est le numéro SIREN de EBAINE ?
Le numéro SIREN de EBAINE est 380 376 897. Le SIRET de son siège social est 380 376 897 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05380376897.
Où se situe le siège social de EBAINE ?
Le siège social de EBAINE est situé zi des Estaches, 62730 Les Attaques.
EBAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, EBAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EBAINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EBAINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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