EBAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 209 k€
- Effectif
- Non publié
EBAL est une société civile immatriculée le 10 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 976 881. Son siège social est situé rue de la Source, 09110 Ax-les-Thermes. L'entreprise déclare le code NAF 731Z comme activité principale. La direction est assurée par EDMOND BALZER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EBAL
INSEE- Dénomination
- EBAL
- SIREN
- 377 976 881
- SIRET (siège)
- 377 976 881 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73377976881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 976 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 208 855,15 €
- Code NAF / APE
- 731Z
- Date de création
- 10 mai 1990
- Siège social
- RUE DE LA SOURCE, 09110, AX-LES-THERMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EBAL
SANS ACTIVITE
Finances de EBAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EBAL
INSEEÉtablissements de EBAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09110 AX-LES-THERMESSiègeFermé
377 976 881 00013 · ouvert le 15 mars 1990 · NAF 731Z
Documents juridiques de EBAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EBAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EBAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EBAL. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-15.460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EBAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1990
Questions fréquentes sur EBAL
Quel est le numéro SIREN de EBAL ?
Le numéro SIREN de EBAL est 377 976 881. Le SIRET de son siège social est 377 976 881 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73377976881.
Qui dirige EBAL ?
EBAL est dirigée par EDMOND BALZER, gérant.
Où se situe le siège social de EBAL ?
Le siège social de EBAL est situé rue de la Source, 09110 Ax-les-Thermes.
EBAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EBAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBAL.
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