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EBAT

Active
Siren101 693 612SAS77290 Mitry-MoryCréée le 25 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EBAT est une SAS immatriculée le 25 février 2026 sous le numéro SIREN 101 693 612. Son siège social est situé 23 AV Pablo Neruda, 77290 Mitry-Mory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. FETHI BRAKHLI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de EBAT

Dénomination
EBAT
SIREN
101 693 612
SIRET (siège)
101 693 612 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37101693612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 693 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
25 février 2026
Siège social
23 AV Pablo Neruda, 77290, Mitry-Mory
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EBAT

Consulting : Optimisation flux et des procédures - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de EBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBAT

FB

FETHI BRAKHLI

Président de SAS

Depuis la création (25 février 2026) · moins d'un an

Établissements de EBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77290 Mitry-MorySiègeActif

    101 693 612 00018 · ouvert le 25 février 2026 · NAF 7022Z

Documents juridiques de EBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 25 février 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 25 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent EBAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2026

Questions fréquentes sur EBAT

Quel est le numéro SIREN de EBAT ?

Le numéro SIREN de EBAT est 101 693 612. Le SIRET de son siège social est 101 693 612 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37101693612.

Qui dirige EBAT ?

EBAT est dirigée par FETHI BRAKHLI, président de sas.

Où se situe le siège social de EBAT ?

Le siège social de EBAT est situé 23 AV Pablo Neruda, 77290 Mitry-Mory.

EBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBAT.

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