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EBAT

Active
Siren104 890 173SCI31180 Rouffiac-TolosanCréée le 18 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EBAT est une SCI immatriculée le 18 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 890 173. Son siège social est situé 25 IMP de Castelviel, 31180 Rouffiac-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par A5M en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EBAT

Dénomination
EBAT
SIREN
104 890 173
SIRET (siège)
104 890 173 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09104890173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 890 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2026
Siège social
25 IMP de Castelviel, 31180, Rouffiac-Tolosan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EBAT

La Société a pour objet : - L'acquisition (y compris par voie de crédit-bail immobilier), la propriété, l'administration, la mise en valeur, la gestion et l'exploitation par bail, crédit-bail, sous-location ou autrement, d'immeubles bâtis et non bâtis ; la prise en location de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; - La possession, la détention de titres, de valeurs mobilières et de participations de sociétés à caractère ou à prépondérance immobilière ; - La constitution d'hypothèque ou autres sûretés réelles sur les biens sociaux, se porter garante ou caution ; les opérations peuvent être réalisées soit en faveur de la société soit en faveur de tiers ou d'associés si l'opération garantie contribue à la réalisation directe ou indirecte de l'objet ou s'il existe une communauté d'intérêt entre la société et le débiteur cautionné ; - Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; - Et d'une manière générale, toutes les opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet précité, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de EBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBAT

A

A5M

Gérant

Depuis la création (18 mai 2026) · moins d'un an

VM

Vincent MALGOUYRES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de EBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 Rouffiac-TolosanSiègeActif

    104 890 173 00016 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de EBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent EBAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-18 · Début d'activité : 2026-05-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2026

Questions fréquentes sur EBAT

Quel est le numéro SIREN de EBAT ?

Le numéro SIREN de EBAT est 104 890 173. Le SIRET de son siège social est 104 890 173 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09104890173.

Qui dirige EBAT ?

EBAT est dirigée par A5M, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EBAT ?

Le siège social de EBAT est situé 25 IMP de Castelviel, 31180 Rouffiac-Tolosan.

EBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBAT.

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