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EBAT

Active
Siren417 585 031SARL75020 PARIS 20Créée le 04 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1998, identifiée par le SIREN 417 585 031. Elle est domiciliée 17 av Gambetta Chez Gard, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de EBAT

Dénomination
EBAT
SIREN
417 585 031
SIRET (siège)
417 585 031 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08417585031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 585 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
04 février 1998
Siège social
17 AV GAMBETTA CHEZ GARD, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    417 585 031 00012 · ouvert le 04 février 1998 · NAF 452A

Documents juridiques de EBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de EBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent EBAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1998

Questions fréquentes sur EBAT

Quel est le numéro SIREN de EBAT ?

Le numéro SIREN de EBAT est 417 585 031. Le SIRET de son siège social est 417 585 031 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08417585031.

Où se situe le siège social de EBAT ?

Le siège social de EBAT est situé 17 av Gambetta Chez Gard, 75020 Paris 20.

EBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBAT.

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