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EBAT

Active
Siren499 367 142SARL75003 PARISCréée le 10 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2007, identifiée par le SIREN 499 367 142. Elle est domiciliée 21 Pl de la Republique, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de EBAT

Dénomination
EBAT
SIREN
499 367 142
SIRET (siège)
499 367 142 00027
N° TVA intracommunautaire
FR70499367142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 367 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
10 août 2007
Siège social
21 PL DE LA REPUBLIQUE, 75003, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EBAT

Construction de maisons individuelles

Finances de EBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    499 367 142 00027 · ouvert le 18 novembre 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de EBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de EBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2009. Clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 juin 2009 désignant liquidateur maître Morand michel 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent EBAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 juin 2009 désignant liquidateur maître Morand michel 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-08-06 · Début d'activité : 2007-08-01

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2007

Questions fréquentes sur EBAT

Quel est le numéro SIREN de EBAT ?

Le numéro SIREN de EBAT est 499 367 142. Le SIRET de son siège social est 499 367 142 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70499367142.

Où se situe le siège social de EBAT ?

Le siège social de EBAT est situé 21 Pl de la Republique, 75003 Paris.

EBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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