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EBAT

Active
Siren792 011 652SARL06310 BEAULIEU-SUR-MERCréée le 08 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 011 652, EBAT est une SARL créée le 8 mars 2013. Elle est domiciliée 1 av Francois de May, 06310 Beaulieu-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4673A.

Fiche d'identité de EBAT

Dénomination
EBAT
SIREN
792 011 652
SIRET (siège)
792 011 652 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83792011652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 011 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
08 mars 2013
Siège social
1 AV FRANCOIS DE MAY, 06310, BEAULIEU-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06310 BEAULIEU-SUR-MERSiègeFermé

    792 011 652 00015 · ouvert le 08 mars 2013 · NAF 4673A

Documents juridiques de EBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de EBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent EBAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2013

Questions fréquentes sur EBAT

Quel est le numéro SIREN de EBAT ?

Le numéro SIREN de EBAT est 792 011 652. Le SIRET de son siège social est 792 011 652 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83792011652.

Où se situe le siège social de EBAT ?

Le siège social de EBAT est situé 1 av Francois de May, 06310 Beaulieu-sur-Mer.

EBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBAT.

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