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EBAT-COMBLES

Fermée
Siren534 864 327SARL94370 SUCY-EN-BRIERadiée le 19 octobre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EBAT-COMBLES est une SARL immatriculée le 26 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 864 327. Elle est domiciliée 3 All des Pres de Touillon, 94370 Sucy-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par NOEL BESSON, gérant. EBAT-COMBLES a été radiée le 19 octobre 2016 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de EBAT-COMBLES

Dénomination
EBAT-COMBLES
SIREN
534 864 327
SIRET (siège)
534 864 327 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78534864327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 864 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
26 septembre 2011
Date de radiation
19 octobre 2016
Siège social
3 ALL DES PRES DE TOUILLON, 94370, SUCY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de EBAT-COMBLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBAT-COMBLES

NB

NOEL BESSON

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de EBAT-COMBLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94370 SUCY-EN-BRIESiègeFermé

    534 864 327 00018 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de EBAT-COMBLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de EBAT-COMBLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBAT-COMBLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBAT-COMBLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EBAT-COMBLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 août 2013. Clôturée le 19 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 11 février 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 août 2013 · publié le 09 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de EBAT-COMBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBAT-COMBLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01

  1. radiation

    Date d'effet : 19 octobre 2016

Questions fréquentes sur EBAT-COMBLES

Quel est le numéro SIREN de EBAT-COMBLES ?

Le numéro SIREN de EBAT-COMBLES est 534 864 327. Le SIRET de son siège social est 534 864 327 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78534864327.

Qui dirige EBAT-COMBLES ?

EBAT-COMBLES est dirigée par NOEL BESSON, gérant.

Où se situe le siège social de EBAT-COMBLES ?

Le siège social de EBAT-COMBLES est situé 3 All des Pres de Touillon, 94370 Sucy-en-Brie.

EBAT-COMBLES est-elle toujours en activité ?

Non, EBAT-COMBLES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 octobre 2016.

EBAT-COMBLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EBAT-COMBLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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