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EBATEC

Active
Siren515 160 562SARL93170 BAGNOLETCréée le 30 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EBATEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2009, identifiée par le SIREN 515 160 562. Elle est domiciliée 26 av de la Republique, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. HASAN TUTAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EBATEC

Dénomination
EBATEC
SIREN
515 160 562
SIRET (siège)
515 160 562 00028
N° TVA intracommunautaire
FR01515160562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 160 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
30 septembre 2009
Siège social
26 AV DE LA REPUBLIQUE, 93170, BAGNOLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EBATEC

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Finances de EBATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBATEC

HT

HASAN TUTAN

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

DA

Daniel AGARD

Gérant · de septembre 2009 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EBATEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    515 160 562 00028 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4321A

  • 67140 BARRFermé

    515 160 562 00010 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de EBATEC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de EBATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBATEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EBATEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2015. Clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2014, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EBATEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBATEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2014, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : AGARD Daniel

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2009

Questions fréquentes sur EBATEC

Quel est le numéro SIREN de EBATEC ?

Le numéro SIREN de EBATEC est 515 160 562. Le SIRET de son siège social est 515 160 562 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01515160562.

Qui dirige EBATEC ?

EBATEC est dirigée par HASAN TUTAN, gérant.

Où se situe le siège social de EBATEC ?

Le siège social de EBATEC est situé 26 av de la Republique, 93170 Bagnolet.

EBATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, EBATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBATEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EBATEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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