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EBBAL. E.

Active
Siren802 932 475549931500 TOULOUSECréée le 12 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EBBAL. E. est une 5499 immatriculée le 12 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 932 475. Elle est domiciliée 22 rue d Hyeres, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4778A comme activité principale.

Fiche d'identité de EBBAL. E.

Dénomination
EBBAL. E.
SIREN
802 932 475
SIRET (siège)
802 932 475 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26802932475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 932 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4778A
Date de création
12 juin 2014
Siège social
22 RUE D HYERES, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EBBAL. E.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBBAL. E.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EBBAL. E.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    802 932 475 00014 · ouvert le 12 juin 2014 · NAF 4778A

Documents juridiques de EBBAL. E.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de EBBAL. E.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBBAL. E.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBBAL. E.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBBAL. E.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EBBAL. E. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBBAL. E. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBBAL. E.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2014

Questions fréquentes sur EBBAL. E.

Quel est le numéro SIREN de EBBAL. E. ?

Le numéro SIREN de EBBAL. E. est 802 932 475. Le SIRET de son siège social est 802 932 475 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26802932475.

Où se situe le siège social de EBBAL. E. ?

Le siège social de EBBAL. E. est situé 22 rue d Hyeres, 31500 Toulouse.

EBBAL. E. est-elle toujours en activité ?

Oui, EBBAL. E. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBBAL. E. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBBAL. E..

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