EBC-B.2006
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EBC-B.2006 est une SARL immatriculée le 22 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 404 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue Robert Bellec, 95110 Sannois. Son activité principale relève du code NAF 4391B.
Fiche d'identité de EBC-B.2006
INSEE- Dénomination
- EBC-B.2006
- SIREN
- 490 404 589
- SIRET (siège)
- 490 404 589 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35490404589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 404 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 22 mai 2006
- Siège social
- 1 B RUE ROBERT BELLEC, 95110, SANNOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EBC-B.2006
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EBC-B.2006
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EBC-B.2006
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95110 SANNOISSiègeFermé
490 404 589 00015 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 452A
- 93800 EPINAY-SUR-SEINEFermé
490 404 589 00023 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 4391B
Documents juridiques de EBC-B.2006
INPIComptes annuels de EBC-B.2006
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBC-B.2006. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EBC-B.2006
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EBC-B.2006. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mars 2008. Clôturée le 05 août 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 août 2009 · publié le 20 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2007 désignant liquidateur Me Moyrand Jacques 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EBC-B.2006 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EBC-B.2006 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EBC-B.2006
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2007 désignant liquidateur Me Moyrand Jacques 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 mai 2006
Questions fréquentes sur EBC-B.2006
Quel est le numéro SIREN de EBC-B.2006 ?
Le numéro SIREN de EBC-B.2006 est 490 404 589. Le SIRET de son siège social est 490 404 589 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35490404589.
Où se situe le siège social de EBC-B.2006 ?
Le siège social de EBC-B.2006 est situé 1 B rue Robert Bellec, 95110 Sannois.
EBC-B.2006 est-elle toujours en activité ?
Oui, EBC-B.2006 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EBC-B.2006 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EBC-B.2006 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 août 2009 pour insuffisance d'actif.
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