CheckersProcédures

EBC GROUP

Fermée
Siren523 259 604SA91460 MARCOUSSISRadiée le 13 mai 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 M€
Effectif
Non publié

EBC GROUP est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 259 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Joly de Bammeville zi la Fontaine de Jouvence, 91460 Marcoussis. Son activité principale relève du code NAF 4646Z. Elle est dirigée par XAVIER MORVAN, président du conseil d’administration et directeur général. La radiation de EBC GROUP date du 13 mai 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EBC GROUP

Dénomination
EBC GROUP
SIREN
523 259 604
SIRET (siège)
523 259 604 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82523259604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 259 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
1 335 973 €
Code NAF / APE
4646Z
Date de création
25 juin 2010
Date de radiation
13 mai 2019
Siège social
8 RUE JOLY DE BAMMEVILLE ZI LA FONTAINE DE JOUVENCE, 91460, MARCOUSSIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de EBC GROUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBC GROUP

OD

OLIVIER DUPONT

Administrateur

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2010

XM

XAVIER MORVAN

Président du conseil d’administration et directeur général

B

BNP PARIBAS PRIVATE EQUITY

Administrateur

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2010

M

MGF AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

I

IN EXTENSO Ile de France

Commissaire aux comptes suppléant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EBC GROUP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91460 MARCOUSSISSiègeFermé

    523 259 604 00016 · ouvert le 11 juin 2010 · NAF 4646Z

Documents juridiques de EBC GROUP

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 août 2010

  • Acte

Dépôt du 25 août 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de EBC GROUP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBC GROUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBC GROUP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EBC GROUP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mai 2012. Clôturée le 06 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2019 · publié le 16 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 16 avril 2012 · publié le 05 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2012 désignant administrateur Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de EBC GROUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBC GROUP

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 16 avril 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2012 désignant administrateur Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Président directeur général : MORVAN Xavier Jean Joseph modification le 02 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : MGF AUDIT en fonction le 25 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : IN EXTENSO Ile de France en fonction le 25 Juin 2010 Administrateur : BNP PARIBAS PRIVATE EQUITY en fonction le 02 Novembre 2010 Administrateur : DUPONT Olivier Emile Simon en fonction le 02 Novembre 2010

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-11

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2010

Marques déposées par EBC GROUP

EBC GROUP est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Silver Ride

    N° 3816852 · Déposée le 23 mars 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 10, 35 · expirée le 23 mars 2021

  • Equator

    N° 3816121 · Déposée le 21 mars 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 21 mars 2021

  • Eyedaptative

    N° 3816116 · Déposée le 21 mars 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 10, 35 · expirée le 21 mars 2021

  • Optodrive

    N° 3775153 · Déposée le 18 octobre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 18 octobre 2020

  • Fly Day

    N° 3774488 · Déposée le 15 octobre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 9, 10 · expirée le 15 octobre 2020

  • Easy Ride Night

    N° 3774335 · Déposée le 14 octobre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 10, 35 · expirée le 14 octobre 2020

  • James View

    N° 3774301 · Déposée le 14 octobre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 10, 35 · expirée le 14 octobre 2020

  • Easy Ride Day

    N° 3774091 · Déposée le 13 octobre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 10, 35 · expirée le 13 octobre 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EBC GROUP

Quel est le numéro SIREN de EBC GROUP ?

Le numéro SIREN de EBC GROUP est 523 259 604. Le SIRET de son siège social est 523 259 604 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82523259604.

Qui dirige EBC GROUP ?

EBC GROUP est dirigée par XAVIER MORVAN, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EBC GROUP ?

Le siège social de EBC GROUP est situé 8 rue Joly de Bammeville zi la Fontaine de Jouvence, 91460 Marcoussis.

EBC GROUP est-elle toujours en activité ?

Non, EBC GROUP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 mai 2019.

EBC GROUP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EBC GROUP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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