EBCC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
EBCC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 009 852. Elle est domiciliée 184 Che des Combes Noires, 34400 Villetelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FONCIERE CCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EBCC
INSEE- Dénomination
- EBCC
- SIREN
- 752 009 852
- SIRET (siège)
- 752 009 852 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76752009852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 009 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2012
- Siège social
- 184 CHE DES COMBES NOIRES, 34400, VILLETELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EBCC
Propriété et gestion d'immeubles.
Finances de EBCC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EBCC
INSEEBODACCFONCIERE CCH
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EBCC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34400 VILLETELLESiègeActif
752 009 852 00019 · ouvert le 24 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de EBCC
INPIComptes annuels de EBCC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EBCC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EBCC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22-17.880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EBCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EBCC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONCIERE CCH
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-08 · Début d'activité : 2012-04-24
- création
Date d'effet : 08 juin 2012
Questions fréquentes sur EBCC
Quel est le numéro SIREN de EBCC ?
Le numéro SIREN de EBCC est 752 009 852. Le SIRET de son siège social est 752 009 852 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76752009852.
Qui dirige EBCC ?
EBCC est dirigée par FONCIERE CCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EBCC ?
Le siège social de EBCC est situé 184 Che des Combes Noires, 34400 Villetelle.
EBCC est-elle toujours en activité ?
Oui, EBCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EBCC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBCC.
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