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EBCP

Active
Siren877 558 510SCI47300 PUJOLSCréée le 26 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 877 558 510, EBCP est une SCI créée le 26 septembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 317 Che de Fenouillade, 47300 Pujols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMILIE BAYARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EBCP

Dénomination
EBCP
SIREN
877 558 510
SIRET (siège)
877 558 510 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94877558510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 558 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2019
Siège social
317 CHE DE FENOUILLADE, 47300, PUJOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EBCP

Location immobilière

Finances de EBCP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBCP

EB

EMILIE BAYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2019) · 7 ans

BB

BENOIT BERGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de EBCP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 PUJOLSSiègeActif

    877 558 510 00013 · ouvert le 18 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de EBCP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de EBCP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBCP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBCP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBCP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EBCP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00367

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBCP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBCP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-26 · Début d'activité : 2019-09-18

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2019

Questions fréquentes sur EBCP

Quel est le numéro SIREN de EBCP ?

Le numéro SIREN de EBCP est 877 558 510. Le SIRET de son siège social est 877 558 510 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94877558510.

Qui dirige EBCP ?

EBCP est dirigée par EMILIE BAYARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EBCP ?

Le siège social de EBCP est situé 317 Che de Fenouillade, 47300 Pujols.

EBCP est-elle toujours en activité ?

Oui, EBCP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBCP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBCP.

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