CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EBD immo est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 855 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 T CHE Fontane 8 QUATER CHEMIN FONTANE 31410 LE FAUGA, 31410 Le Fauga. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Eva BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EBD immo

Dénomination
EBD immo
SIREN
949 855 647
SIRET (siège)
949 855 647 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87949855647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 855 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2023
Siège social
8 T CHE Fontane 8 QUATER CHEMIN FONTANE 31410 LE FAUGA, 31410, Le Fauga
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EBD immo

- L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis, et biens ou droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts de transformation, d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles appartenant à la société.

Finances de EBD immo

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBD immo

EB

Eva BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

JD

Jean-Pierre DAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

Établissements de EBD immo

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 Le FaugaSiègeActif

    949 855 647 00010 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de EBD immo

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de EBD immo

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBD immo. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBD immo

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBD immo. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EBD immo n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBD immo n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBD immo

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-10

  1. création

Questions fréquentes sur EBD immo

Quel est le numéro SIREN de EBD immo ?

Le numéro SIREN de EBD immo est 949 855 647. Le SIRET de son siège social est 949 855 647 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87949855647.

Qui dirige EBD immo ?

EBD immo est dirigée par Eva BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EBD immo ?

Le siège social de EBD immo est situé 8 T CHE Fontane 8 QUATER CHEMIN FONTANE 31410 LE FAUGA, 31410 Le Fauga.

EBD immo est-elle toujours en activité ?

Oui, EBD immo est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBD immo est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBD immo.