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EBE PATRIMOINE

Active
Siren802 992 768Société civile49240 AVRILLECréée le 19 juin 2014

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents
Capital social
130 k€

EBE PATRIMOINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 992 768. Son siège social est situé 4 All Edgar Degas, 49240 Avrille. EBE PATRIMOINE relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). BERNARD EMERIAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EBE PATRIMOINE

Dénomination
EBE PATRIMOINE
SIREN
802 992 768
SIRET (siège)
802 992 768 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00802992768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 992 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
19 juin 2014
Siège social
4 ALL EDGAR DEGAS, 49240, AVRILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EBE PATRIMOINE

Toute prise de participation, directe ou indirecte, à titre onéreux o non dans le capital de toute société française ou étrangère, créée ou à créer, toute opération de prise de contrôle de sociétés quelle qu'en soit la forme

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EBE PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EBE PATRIMOINE

BE

BERNARD EMERIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2014) · 12 ans

AB

ANNIE BASUYAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2014) · 12 ans

Établissements de EBE PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49240 AVRILLESiègeActif

    802 992 768 00019 · ouvert le 18 juin 2014 · NAF 6420Z

Documents juridiques de EBE PATRIMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2014

  • Acte

Conformité de EBE PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBE PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EBE PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBE PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EBE PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-19 · Début d'activité : 2014-06-18

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2014

Questions fréquentes sur EBE PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de EBE PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de EBE PATRIMOINE est 802 992 768. Le SIRET de son siège social est 802 992 768 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00802992768.

Qui dirige EBE PATRIMOINE ?

EBE PATRIMOINE est dirigée par BERNARD EMERIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EBE PATRIMOINE ?

Le siège social de EBE PATRIMOINE est situé 4 All Edgar Degas, 49240 Avrille.

EBE PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, EBE PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBE PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBE PATRIMOINE.