EBEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
EBEN est une SCI immatriculée le 19 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 257 809. Elle est domiciliée 11 rue des Edelweiss, 31150 Bruguieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIQUE BERGE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de EBEN
INSEE- Dénomination
- EBEN
- SIREN
- 504 257 809
- SIRET (siège)
- 504 257 809 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45504257809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 257 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2008
- Siège social
- 11 RUE DES EDELWEISS, 31150, BRUGUIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EBEN
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la prise à bail la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage d'habitation - la construction ou l'achat de tous biens immobiliers et mobiliers - la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société -
Finances de EBEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EBEN
INSEEÉtablissements de EBEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31150 BRUGUIERESSiègeActif
504 257 809 00013 · ouvert le 25 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de EBEN
INPIComptes annuels de EBEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EBEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EBEN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 2025L03868
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025P00825
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F11566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025L00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2025L00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024P01212
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EBEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EBEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-25
- création
Date d'effet : 19 mai 2008
Questions fréquentes sur EBEN
Quel est le numéro SIREN de EBEN ?
Le numéro SIREN de EBEN est 504 257 809. Le SIRET de son siège social est 504 257 809 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45504257809.
Qui dirige EBEN ?
EBEN est dirigée par FREDERIQUE BERGE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EBEN ?
Le siège social de EBEN est situé 11 rue des Edelweiss, 31150 Bruguieres.
EBEN est-elle toujours en activité ?
Oui, EBEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EBEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBEN.
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