EBEN'ART CREATION

Active

Siren503 085 771SARL31700 DAUXCréée le 18 mars 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

EBEN'ART CREATION est une SARL immatriculée le 18 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 085 771. Son siège social est situé 0000 Che de Guerguy, 31700 Daux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3109B.

Fiche d'identité de EBEN'ART CREATION

INSEE

Dénomination: EBEN'ART CREATION
SIREN: 503 085 771
SIRET (siège): 503 085 771 00015
N° TVA intracommunautaire: FR84503085771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 085 771
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 3109B
Date de création: 18 mars 2008
Siège social: 0000 CHE DE GUERGUY, 31700, DAUX
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de EBEN'ART CREATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBEN'ART CREATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EBEN'ART CREATION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31700 DAUXSiègeFermé
503 085 771 00015 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 3109B

Documents juridiques de EBEN'ART CREATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2008

Acte

Comptes annuels de EBEN'ART CREATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBEN'ART CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBEN'ART CREATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EBEN'ART CREATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2009. Clôturée le 29 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2010 · publié le 13 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EBEN'ART CREATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBEN'ART CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBEN'ART CREATION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
03 avril 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01

15 mai 2025création
Date d'effet : 18 mars 2008

Questions fréquentes sur EBEN'ART CREATION

Quel est le numéro SIREN de EBEN'ART CREATION ?

Le numéro SIREN de EBEN'ART CREATION est 503 085 771. Le SIRET de son siège social est 503 085 771 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84503085771.

Où se situe le siège social de EBEN'ART CREATION ?

Le siège social de EBEN'ART CREATION est situé 0000 Che de Guerguy, 31700 Daux.