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EBENISTERIE FERRER

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Siren440 277 903SARL31470 CAMBERNARDCréée le 31 décembre 2001

4759A · Commerce de détail de meubles

Documents

EBENISTERIE FERRER est une SARL immatriculée le 31 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 277 903. Elle est domiciliée 0000 Rte de St Clar Lieu Dit Peres, 31470 Cambernard. Son activité principale est commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).

Fiche d'identité de EBENISTERIE FERRER

Dénomination
EBENISTERIE FERRER
SIREN
440 277 903
SIRET (siège)
440 277 903 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47440277903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 277 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A - Commerce de détail de meubles
Date de création
31 décembre 2001
Siège social
0000 RTE DE ST CLAR LIEU DIT PERES, 31470, CAMBERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EBENISTERIE FERRER

FAB ET FINISSAGE DE MEUBLES

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Finances de EBENISTERIE FERRER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EBENISTERIE FERRER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EBENISTERIE FERRER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 CAMBERNARDSiègeActif

    440 277 903 00017 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 4759A

Documents juridiques de EBENISTERIE FERRER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Conformité de EBENISTERIE FERRER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EBENISTERIE FERRER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2015. Clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EBENISTERIE FERRER. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBENISTERIE FERRER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EBENISTERIE FERRER

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2001

Questions fréquentes sur EBENISTERIE FERRER

Quel est le numéro SIREN de EBENISTERIE FERRER ?

Le numéro SIREN de EBENISTERIE FERRER est 440 277 903. Le SIRET de son siège social est 440 277 903 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47440277903.

Où se situe le siège social de EBENISTERIE FERRER ?

Le siège social de EBENISTERIE FERRER est situé 0000 Rte de St Clar Lieu Dit Peres, 31470 Cambernard.

EBENISTERIE FERRER est-elle toujours en activité ?

Oui, EBENISTERIE FERRER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBENISTERIE FERRER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EBENISTERIE FERRER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.