EBENISTERIE FERRER
Active4759A · Commerce de détail de meubles
EBENISTERIE FERRER est une SARL immatriculée le 31 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 277 903. Elle est domiciliée 0000 Rte de St Clar Lieu Dit Peres, 31470 Cambernard. Son activité principale est commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).
Fiche d'identité de EBENISTERIE FERRER
INSEE- Dénomination
- EBENISTERIE FERRER
- SIREN
- 440 277 903
- SIRET (siège)
- 440 277 903 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47440277903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 277 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A - Commerce de détail de meubles
- Date de création
- 31 décembre 2001
- Siège social
- 0000 RTE DE ST CLAR LIEU DIT PERES, 31470, CAMBERNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EBENISTERIE FERRER
FAB ET FINISSAGE DE MEUBLES
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Finances de EBENISTERIE FERRER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EBENISTERIE FERRER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EBENISTERIE FERRER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 CAMBERNARDSiègeActif
440 277 903 00017 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 4759A
Documents juridiques de EBENISTERIE FERRER
INPIConformité de EBENISTERIE FERRER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EBENISTERIE FERRER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 octobre 2015. Clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 octobre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EBENISTERIE FERRER. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 octobre 2022 · N° 21/01545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EBENISTERIE FERRER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EBENISTERIE FERRER
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 31 décembre 2001
Questions fréquentes sur EBENISTERIE FERRER
Quel est le numéro SIREN de EBENISTERIE FERRER ?
Le numéro SIREN de EBENISTERIE FERRER est 440 277 903. Le SIRET de son siège social est 440 277 903 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47440277903.
Où se situe le siège social de EBENISTERIE FERRER ?
Le siège social de EBENISTERIE FERRER est situé 0000 Rte de St Clar Lieu Dit Peres, 31470 Cambernard.
EBENISTERIE FERRER est-elle toujours en activité ?
Oui, EBENISTERIE FERRER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EBENISTERIE FERRER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EBENISTERIE FERRER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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