EBERLE SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
EBERLE SAS est une SAS immatriculée le 19 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 389 498. Elle est domiciliée 17 rue des Anges, 68120 Pfastatt. Son activité principale relève du code NAF 4332B. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES EBERLE, président de sas.
Fiche d'identité de EBERLE SAS
INSEE- Dénomination
- EBERLE SAS
- SIREN
- 808 389 498
- SIRET (siège)
- 808 389 498 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17808389498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 389 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 19 décembre 2014
- Siège social
- 17 RUE DES ANGES, 68120, PFASTATT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EBERLE SAS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EBERLE SAS
Tous travaux de métallerie et de serrurerie, l'achat, la vente, l'installation, l'entretien, la réparation de produits de serrurerie et de sécurité
Finances de EBERLE SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EBERLE SAS
INSEEÉtablissements de EBERLE SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68120 PFASTATTSiègeActif
808 389 498 00011 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 4332B
Documents juridiques de EBERLE SAS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EBERLE SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBERLE SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EBERLE SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBERLE SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EBERLE SAS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51510
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/02873
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/54894
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 février 2024 · N° 23/58571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 novembre 2014 · N° 13/13513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EBERLE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EBERLE SAS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 19 décembre 2014
Marchés publics de EBERLE SAS
data.gouv.fr3 marchés publics ont été notifiés à EBERLE SAS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 40,3 k€.
Rénovation intérieure de l’église St Maurice - tranche 2: Lot 4: Lot 4 : Serrurerie
COMMUNE DE PFASTATT (MAIRIE) · notifié le 03 novembre 2025 · Procédure adaptée · 5 mois · 2 offres reçues
1,5 k€FournituresLot 07 : Métallerie
VIALIS · notifié le 28 octobre 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 42 offres reçues
32,1 k€TravauxConstruction d’un vestiaire pour l’Association Sportive d’Aspach-Michelbach - Lot -11 : Lot 10 SERRURERIE
COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH (MAIRIE) · notifié le 25 octobre 2021 · Procédure adaptée · 9 mois
6,7 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur EBERLE SAS
Quel est le numéro SIREN de EBERLE SAS ?
Le numéro SIREN de EBERLE SAS est 808 389 498. Le SIRET de son siège social est 808 389 498 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17808389498.
Qui dirige EBERLE SAS ?
EBERLE SAS est dirigée par JEAN-CHARLES EBERLE, président de sas.
Où se situe le siège social de EBERLE SAS ?
Le siège social de EBERLE SAS est situé 17 rue des Anges, 68120 Pfastatt.
EBERLE SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EBERLE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EBERLE SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBERLE SAS.
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