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EBGM

Active
Siren347 741 795SARL42510 BUSSIERESCréée le 01 septembre 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 741 795, EBGM est une SARL créée le 1er septembre 1988. Son siège social est situé Le Sevard, 42510 Bussieres. L'entreprise déclare le code NAF 518M comme activité principale.

Fiche d'identité de EBGM

Dénomination
EBGM
SIREN
347 741 795
SIRET (siège)
347 741 795 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00347741795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 741 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518M
Date de création
01 septembre 1988
Siège social
LE SEVARD, 42510, BUSSIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EBGM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBGM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EBGM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42510 BUSSIERESSiègeFermé

    347 741 795 00012 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 518M

Documents juridiques de EBGM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de EBGM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBGM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBGM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EBGM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 02 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EBGM. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBGM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBGM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant : BRAQUEHAIS Christophe Alain

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1988

Questions fréquentes sur EBGM

Quel est le numéro SIREN de EBGM ?

Le numéro SIREN de EBGM est 347 741 795. Le SIRET de son siège social est 347 741 795 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00347741795.

Où se situe le siège social de EBGM ?

Le siège social de EBGM est situé Le Sevard, 42510 Bussieres.

EBGM est-elle toujours en activité ?

Oui, EBGM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBGM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EBGM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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