EBI ST JOSEPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EBI ST JOSEPH est une SARL immatriculée le 1er mars 1993 sous le numéro SIREN 390 303 022. Son siège social est situé 14 rue Juvenal des Ursins, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.
Fiche d'identité de EBI ST JOSEPH
INSEE- Dénomination
- EBI ST JOSEPH
- SIREN
- 390 303 022
- SIRET (siège)
- 390 303 022 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59390303022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 303 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 01 mars 1993
- Siège social
- 14 RUE JUVENAL DES URSINS, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EBI ST JOSEPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EBI ST JOSEPH
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EBI ST JOSEPH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10000 TROYESSiègeFermé
390 303 022 00011 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 6831Z
Documents juridiques de EBI ST JOSEPH
INPIComptes annuels de EBI ST JOSEPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBI ST JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EBI ST JOSEPH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EBI ST JOSEPH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mai 2010. Clôturée le 30 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 avril 2013 · publié le 23 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009, désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
Jugement du 04 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EBI ST JOSEPH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EBI ST JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EBI ST JOSEPH
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009, désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mars 1993
Questions fréquentes sur EBI ST JOSEPH
Quel est le numéro SIREN de EBI ST JOSEPH ?
Le numéro SIREN de EBI ST JOSEPH est 390 303 022. Le SIRET de son siège social est 390 303 022 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59390303022.
Où se situe le siège social de EBI ST JOSEPH ?
Le siège social de EBI ST JOSEPH est situé 14 rue Juvenal des Ursins, 10000 Troyes.
EBI ST JOSEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, EBI ST JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EBI ST JOSEPH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EBI ST JOSEPH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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