EBIS CVC
Fermée4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 995 847, EBIS CVC est une SARL créée le 30 avril 2009. Son siège social est situé 38 rue de Mulhouse, 68210 Bernwiller. Son activité principale est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). MARTINE MOUTH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 août 2023.
Fiche d'identité de EBIS CVC
INSEE- Dénomination
- EBIS CVC
- SIREN
- 511 995 847
- SIRET (siège)
- 511 995 847 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22511995847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 995 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 30 avril 2009
- Date de radiation
- 04 août 2023
- Siège social
- 38 RUE DE MULHOUSE, 68210, BERNWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de EBIS CVC
Etude, réalisation, service après-vente électrique sur installation bâtiments et/ou industrielle de régulation thermique, chauffage, ventilation, climatisation
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Finances de EBIS CVC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EBIS CVC
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de décembre 2018 à août 2023
MOUTH
gérante associée · de avril 2009 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EBIS CVC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68210 BERNWILLERSiègeFermé
511 995 847 00015 · ouvert le 21 avril 2009 · NAF 4322B
Documents juridiques de EBIS CVC
INPIConformité de EBIS CVC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EBIS CVC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mars 2020. Clôturée le 26 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2023 · publié le 18 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00188
Jugement du 29 septembre 2020 · publié le 14 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Selarl MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00188
Jugement du 04 mars 2020 · publié le 26 avril 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 24 mai 2017 et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22/01/20. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : ETUDE MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Me FROEHLICH - Immeuble Le Trident - 36 rue Paul Cézanne - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 19/00188
Jugement du 24 mai 2017 · publié le 07 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASCHI (Céline), 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ; RG n° : 15/00553
Jugement du 30 décembre 2016 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état de créances n° 16/1497 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 15/553
Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ; date de cessation des paiements : 1 juin 2015 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune mention de EBIS CVC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EBIS CVC
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-26 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00188
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-29 · Avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Selarl MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00188
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2020-03-04 · Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 24 mai 2017 et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22/01/20. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : ETUDE MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Me FROEHLICH - Immeuble Le Trident - 36 rue Paul Cézanne - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 19/00188
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant : BENACHI Martine né(e) MOUTH
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-05-24 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASCHI (Céline), 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ; RG n° : 15/00553
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-30 · Avis de dépôt de l'état de créances n° 16/1497 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 15/553
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ; date de cessation des paiements : 1 juin 2015 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-21
- création
Date d'effet : 30 avril 2009
Questions fréquentes sur EBIS CVC
Quel est le numéro SIREN de EBIS CVC ?
Le numéro SIREN de EBIS CVC est 511 995 847. Le SIRET de son siège social est 511 995 847 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22511995847.
Qui dirige EBIS CVC ?
EBIS CVC est dirigée par MARTINE MOUTH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EBIS CVC ?
Le siège social de EBIS CVC est situé 38 rue de Mulhouse, 68210 Bernwiller.
EBIS CVC est-elle toujours en activité ?
Non, EBIS CVC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 août 2023.
EBIS CVC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EBIS CVC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.
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