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EBIS R.A.

Active
Siren434 008 108SARL68210 AMMERZWILLERCréée le 26 février 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EBIS R.A. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2001, identifiée par le SIREN 434 008 108. Elle est domiciliée 7 RUE 7 RUE des Bergers AMMERZWILLER, 68210 Ammerzwiller. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE MOUTH, gérant.

Fiche d'identité de EBIS R.A.

Dénomination
EBIS R.A.
SIREN
434 008 108
SIRET (siège)
434 008 108 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29434008108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 008 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
26 février 2001
Siège social
7 RUE 7 RUE des Bergers AMMERZWILLER, 68210, AMMERZWILLER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EBIS R.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EBIS R.A.

MM

MARTINE MOUTH

Gérant

Depuis la création (26 février 2001) · 25 ans

Établissements de EBIS R.A.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68210 AMMERZWILLERSiègeFermé

    434 008 108 00012 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 4321A

Documents juridiques de EBIS R.A.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de EBIS R.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBIS R.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBIS R.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EBIS R.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 avril 2009. Clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00322

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2010 · publié le 27 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 07/00322, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la conversion liquidation judiciaire, RG n° : 07/00322, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° : 07/00322 ; date de cessation des paiements : 01/11/2006 ; administrateur judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROECHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmente de deux mois pour les créanciers domicilies hors de France métropolitaine

Aucune mention de EBIS R.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBIS R.A.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00322

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 07/00322, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement prononçant la conversion liquidation judiciaire, RG n° : 07/00322, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 avril 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° : 07/00322 ; date de cessation des paiements : 01/11/2006 ; administrateur judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROECHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmente de deux mois pour les créanciers domicilies hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2001

Questions fréquentes sur EBIS R.A.

Quel est le numéro SIREN de EBIS R.A. ?

Le numéro SIREN de EBIS R.A. est 434 008 108. Le SIRET de son siège social est 434 008 108 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29434008108.

Qui dirige EBIS R.A. ?

EBIS R.A. est dirigée par MARTINE MOUTH, gérant.

Où se situe le siège social de EBIS R.A. ?

Le siège social de EBIS R.A. est situé 7 RUE 7 RUE des Bergers AMMERZWILLER, 68210 Ammerzwiller.

EBIS R.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, EBIS R.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBIS R.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EBIS R.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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