CheckersProcédures

EBIZCUSS.COM

Active
Siren388 081 390SA75017 ParisCréée le 20 juillet 1992
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

EBIZCUSS.COM est une SA immatriculée le 20 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 081 390. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 RUE 115 rue Cardinet, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4651Z. FRANCOIS PRUDENT exerce les fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l'entreprise.

Fiche d'identité de EBIZCUSS.COM

Dénomination
EBIZCUSS.COM
SIREN
388 081 390
SIRET (siège)
388 081 390 00063
N° TVA intracommunautaire
FR33388081390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 081 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
1 504 381,3 €
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
20 juillet 1992
Siège social
115 RUE 115 rue Cardinet , 75017, Paris
Établissements
14
Statut
Active

Finances de EBIZCUSS.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBIZCUSS.COM

LC

LAURENT CIUP

Directeur général délégué

FP

FRANCOIS PRUDENT

Président du conseil d’administration et directeur général

VA

VICTOR Attia

Commissaire aux comptes suppléant

PG

PHILIPPE GASY

Directeur général délégué

AL

ALAIN Lahmi

Commissaire aux comptes titulaire

JD

JEAN-YVES DUPUY

Commissaire aux comptes suppléant

F

FIDORG AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (1)

EC

Emile, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Lahmi, Alain, Commissaire aux comptes suppléant partant : Cohen, Serge, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Attia, Victor Cohen,

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EBIZCUSS.COM

14 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 ParisSiègeFermé

    388 081 390 00063 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 4651Z

  • 92230 GENNEVILLIERSFermé

    388 081 390 00014 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 4651Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    388 081 390 00022 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 518G

  • 75004 PARIS 4Fermé

    388 081 390 00030 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 4651Z

  • 13001 MARSEILLE 1Fermé

    388 081 390 00048 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4651Z

  • 44000 NANTESFermé

    388 081 390 00055 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4651Z

  • 75116 PARIS 16Fermé

    388 081 390 00071 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4741Z

  • 75014 PARIS 14Fermé

    388 081 390 00089 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4741Z

  • 75011 PARIS 11Fermé

    388 081 390 00097 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4741Z

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    388 081 390 00105 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4791B

  • 69002 LYON 2EMEFermé

    388 081 390 00113 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4741Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    388 081 390 00121 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 4741Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    388 081 390 00139 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4741Z

  • 75017 PARIS 17Fermé

    388 081 390 00147 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4651Z

Documents juridiques de EBIZCUSS.COM

50 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 12 août 2005

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de EBIZCUSS.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBIZCUSS.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBIZCUSS.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EBIZCUSS.COM.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 31 mai 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 février 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juin 2013 · publié le 18 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2012 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EBIZCUSS.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBIZCUSS.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBIZCUSS.COM

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2012 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : Cohen, Emile, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Lahmi, Alain, Commissaire aux comptes suppléant partant : Cohen, Serge, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Attia, Victor

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1992

Marques déposées par EBIZCUSS.COM

EBIZCUSS.COM est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ICLG

    N° 3475134 · Déposée le 15 janvier 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 37, 38, 41, 42 · expirée le 15 janvier 2017

  • ICLG CLICKS & STORES DU NUMERIQUE

    N° 3475133 · Déposée le 15 janvier 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 37, 38, 41, 42 · expirée le 15 janvier 2017

  • EBIZCUSS.COM SOLUTIONS INFORMATIQUES D'ENTREPRISES

    N° 3393742 · Déposée le 17 novembre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 28, 35, 37, 38, 39, 41 · expirée le 17 novembre 2015

  • eBIZCOTE

    N° 3063282 · Déposée le 08 novembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 37, 38, 41 · expirée le 08 novembre 2010

  • ebizcuss.com

    N° 3033076 · Déposée le 02 juin 2000 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 9, 28, 35, 37, 38, 41

  • eBIZCUSS.COM

    N° 3033075 · Déposée le 02 juin 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 28, 35, 37, 38, 41 · expirée le 02 juin 2010

  • SOFT US DIFFUSION

    N° 92430422 · Déposée le 07 août 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38 · expirée le 07 août 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EBIZCUSS.COM

Quel est le numéro SIREN de EBIZCUSS.COM ?

Le numéro SIREN de EBIZCUSS.COM est 388 081 390. Le SIRET de son siège social est 388 081 390 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33388081390.

Qui dirige EBIZCUSS.COM ?

EBIZCUSS.COM est dirigée par FRANCOIS PRUDENT, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EBIZCUSS.COM ?

Le siège social de EBIZCUSS.COM est situé 115 RUE 115 rue Cardinet, 75017 Paris.

EBIZCUSS.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, EBIZCUSS.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBIZCUSS.COM est-elle en procédure collective ?

EBIZCUSS.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 mai 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 février 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.