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EBM 22

Active
Siren520 223 637SARL93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 12 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 223 637, EBM 22 est une SARL créée le 12 février 2010. Son siège social est situé 1 Pl du Chateau 1-3 Chez Domy Conseil, 93390 Clichy-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. MUSTAFA KARABULUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EBM 22

Dénomination
EBM 22
SIREN
520 223 637
SIRET (siège)
520 223 637 00023
N° TVA intracommunautaire
FR93520223637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 223 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
12 février 2010
Siège social
1 PL DU CHATEAU 1-3 CHEZ DOMY CONSEIL, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EBM 22

Etanchéité générale, bacs aciers, bardage, batiment général

Finances de EBM 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBM 22

MK

MUSTAFA KARABULUT

Gérant

Depuis la création (12 février 2010) · 16 ans

Établissements de EBM 22

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif

    520 223 637 00023 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 4399A

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    520 223 637 00015 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 4399A

Documents juridiques de EBM 22

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de EBM 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBM 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBM 22

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EBM 22. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 août 2014. Clôturée le 18 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 février 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mustafa KARABULUT pour une durée de 2 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2015 · publié le 10 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 août 2014 · publié le 24 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EBM 22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBM 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBM 22

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mustafa KARABULUT pour une durée de 2 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-15

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2010

Questions fréquentes sur EBM 22

Quel est le numéro SIREN de EBM 22 ?

Le numéro SIREN de EBM 22 est 520 223 637. Le SIRET de son siège social est 520 223 637 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93520223637.

Qui dirige EBM 22 ?

EBM 22 est dirigée par MUSTAFA KARABULUT, gérant.

Où se situe le siège social de EBM 22 ?

Le siège social de EBM 22 est situé 1 Pl du Chateau 1-3 Chez Domy Conseil, 93390 Clichy-sous-Bois.

EBM 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, EBM 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBM 22 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EBM 22 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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