EBMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 839 641, EBMS est une 6599 créée le 5 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du General Delestraint, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. ERIC Bagot exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de EBMS
INSEE- Dénomination
- EBMS
- SIREN
- 428 839 641
- SIRET (siège)
- 428 839 641 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR78428839641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 839 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 05 janvier 2000
- Siège social
- 19 RUE DU GENERAL DELESTRAINT, 75016, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de EBMS
L'acquisition, la rénovation, l'administration, la gestion et la mise en location de tous biens immobiliers.
Finances de EBMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EBMS
INSEEÉtablissements de EBMS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
428 839 641 00043 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 6832A
- 78000 VERSAILLESFermé
428 839 641 00019 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 6820B
- 78000 VERSAILLESFermé
428 839 641 00027 · ouvert le 26 décembre 2016 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
428 839 641 00035 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6832A
Documents juridiques de EBMS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EBMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EBMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EBMS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-26.970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 25 août 2017 · N° 16/23263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/00108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EBMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EBMS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2000-01-05 · Début d'activité : 2000-01-03
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 05 janvier 2000
Questions fréquentes sur EBMS
Quel est le numéro SIREN de EBMS ?
Le numéro SIREN de EBMS est 428 839 641. Le SIRET de son siège social est 428 839 641 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78428839641.
Qui dirige EBMS ?
EBMS est dirigée par ERIC Bagot, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EBMS ?
Le siège social de EBMS est situé 19 rue du General Delestraint, 75016 Paris.
EBMS est-elle toujours en activité ?
Oui, EBMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EBMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBMS.
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