EBMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 859 776, EBMS est une 5499 créée le 16 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue du General de Gaulle (62a), 67118 Geispolsheim. Son activité principale relève du code NAF 4332B. NICOLAS EDEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EBMS
INSEE- Dénomination
- EBMS
- SIREN
- 910 859 776
- SIRET (siège)
- 910 859 776 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03910859776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 859 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 16 mars 2022
- Siège social
- 62 RUE DU GENERAL DE GAULLE (62A), 67118, GEISPOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EBMS
Travaux de métallerie - soudure - serrurerie - structure métallique - chaudronnerie - activité de développement sur exploitation agricole - Conduite camions - engins TP - exploitation forestière - achat vente - import export négoce bois de chauffage - création - Amenagement espaces verts - déneigement.
Finances de EBMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EBMS
INSEEÉtablissements de EBMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67118 GEISPOLSHEIMSiègeActif
910 859 776 00015 · ouvert le 04 février 2022 · NAF 4332B
Documents juridiques de EBMS
INPIComptes annuels de EBMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EBMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EBMS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-26.970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 25 août 2017 · N° 16/23263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/00108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EBMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EBMS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mars 2022
Questions fréquentes sur EBMS
Quel est le numéro SIREN de EBMS ?
Le numéro SIREN de EBMS est 910 859 776. Le SIRET de son siège social est 910 859 776 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03910859776.
Qui dirige EBMS ?
EBMS est dirigée par NICOLAS EDEL, gérant.
Où se situe le siège social de EBMS ?
Le siège social de EBMS est situé 62 rue du General de Gaulle (62a), 67118 Geispolsheim.
EBMS est-elle toujours en activité ?
Oui, EBMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EBMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBMS.
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