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EBPAT

Active
Siren799 664 677Société civile13008 MARSEILLECréée le 14 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

EBPAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 664 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 rue du Commandant Rolland, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ENZO BORETTI, gérant.

Fiche d'identité de EBPAT

Dénomination
EBPAT
SIREN
799 664 677
SIRET (siège)
799 664 677 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34799664677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 664 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2014
Siège social
120 RUE DU COMMANDANT ROLLAND, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EBPAT

LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS EN MEUBLE LOCATION SAISONNIERE ET PRESTATIONS ACCESSOIRES ACQUISITION ET GESTION PAR LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de EBPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBPAT

UB

UGO BORETTI

Autre

Depuis la création (14 janvier 2014) · 12 ans

EB

ENZO BORETTI

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de EBPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    799 664 677 00017 · ouvert le 23 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de EBPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de EBPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EBPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-23

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2014

Questions fréquentes sur EBPAT

Quel est le numéro SIREN de EBPAT ?

Le numéro SIREN de EBPAT est 799 664 677. Le SIRET de son siège social est 799 664 677 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34799664677.

Qui dirige EBPAT ?

EBPAT est dirigée par ENZO BORETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EBPAT ?

Le siège social de EBPAT est situé 120 rue du Commandant Rolland, 13008 Marseille.

EBPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EBPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBPAT.

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