EBPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 56,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 992 376, EBPI est une SARL créée le 27 novembre 2002. Elle est domiciliée 18 rue Ctre Affaires Novapole, 38170 Seyssinet-Pariset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514Q. La direction est assurée par SERGE RATHIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EBPI
INSEE- Dénomination
- EBPI
- SIREN
- 400 992 376
- SIRET (siège)
- 400 992 376 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18400992376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 992 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 56 061,6 €
- Code NAF / APE
- 514Q
- Date de création
- 27 novembre 2002
- Siège social
- 18 RUE CTRE AFFAIRES NOVAPOLE, 38170, SEYSSINET-PARISET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de EBPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EBPI
INSEEÉtablissements de EBPI
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeFermé
400 992 376 00014 · ouvert le 14 avril 1995 · NAF 514Q
- 38130 ECHIROLLESFermé
400 992 376 00022 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 514Q
- 33000 BORDEAUXFermé
400 992 376 00030 · ouvert le 25 juillet 2002 · NAF 514Q
Documents juridiques de EBPI
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EBPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EBPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EBPI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/02155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 29 août 2024 · N° 23/00663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EBPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EBPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- création
Date d'effet : 27 novembre 2002
Questions fréquentes sur EBPI
Quel est le numéro SIREN de EBPI ?
Le numéro SIREN de EBPI est 400 992 376. Le SIRET de son siège social est 400 992 376 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18400992376.
Qui dirige EBPI ?
EBPI est dirigée par SERGE RATHIER, gérant.
Où se situe le siège social de EBPI ?
Le siège social de EBPI est situé 18 rue Ctre Affaires Novapole, 38170 Seyssinet-Pariset.
EBPI est-elle toujours en activité ?
Oui, EBPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EBPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBPI.
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