EBPMA2C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 112 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 688 768, EBPMA2C est une société civile créée le 28 août 2006. Son siège social est situé 2 rue des Moulins, 95510 Vetheuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL COTILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EBPMA2C
INSEE- Dénomination
- EBPMA2C
- SIREN
- 491 688 768
- SIRET (siège)
- 491 688 768 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23491688768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 688 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 112 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2006
- Siège social
- 2 RUE DES MOULINS, 95510, VETHEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EBPMA2C
L'ACQUISITION, PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
Finances de EBPMA2C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EBPMA2C
INSEEÉtablissements de EBPMA2C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95510 VETHEUILSiègeActif
491 688 768 00010 · ouvert le 16 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de EBPMA2C
INPIComptes annuels de EBPMA2C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBPMA2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EBPMA2C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBPMA2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EBPMA2C. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/05717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EBPMA2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EBPMA2C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 2006
Questions fréquentes sur EBPMA2C
Quel est le numéro SIREN de EBPMA2C ?
Le numéro SIREN de EBPMA2C est 491 688 768. Le SIRET de son siège social est 491 688 768 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23491688768.
Qui dirige EBPMA2C ?
EBPMA2C est dirigée par MICHEL COTILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EBPMA2C ?
Le siège social de EBPMA2C est situé 2 rue des Moulins, 95510 Vetheuil.
EBPMA2C est-elle toujours en activité ?
Oui, EBPMA2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EBPMA2C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBPMA2C.
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