CheckersProcédures

EBRA SA

Active
Siren389 790 387SA49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRECréée le 31 décembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 790 387, EBRA SA est une SA créée le 31 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Che du Fresne, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 516N.

Fiche d'identité de EBRA SA

Dénomination
EBRA SA
SIREN
389 790 387
SIRET (siège)
389 790 387 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89389790387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 790 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
516N
Date de création
31 décembre 1991
Siège social
26 CHE DU FRESNE, 49130, SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EBRA SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBRA SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EBRA SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRESiègeFermé

    389 790 387 00010 · ouvert le 25 décembre 1991 · NAF 516N

Documents juridiques de EBRA SA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de EBRA SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBRA SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBRA SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EBRA SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EBRA SA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBRA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBRA SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1991

Marques déposées par EBRA SA

EBRA SA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • EBRA

    N° 93457727 · Déposée le 19 février 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 7 · expirée le 19 février 2003

  • EBRA

    N° 1441487 · Déposée le 23 décembre 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 7 · expirée le 23 décembre 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EBRA SA

Quel est le numéro SIREN de EBRA SA ?

Le numéro SIREN de EBRA SA est 389 790 387. Le SIRET de son siège social est 389 790 387 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89389790387.

Où se situe le siège social de EBRA SA ?

Le siège social de EBRA SA est situé 26 Che du Fresne, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire.

EBRA SA est-elle toujours en activité ?

Oui, EBRA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBRA SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EBRA SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Toutes les entreprises à Sainte-Gemmes-sur-Loire