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EBRARD PATRICE

Active
Siren422 248 807Entrepreneur individuel47270 CLERMONT-SOUBIRANCréée le 01 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 422 248 807, EBRARD PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Lasserrette, 47270 Clermont-Soubiran. L'entreprise déclare le code NAF 702B comme activité principale.

Fiche d'identité de EBRARD PATRICE

Dénomination
EBRARD PATRICE
SIREN
422 248 807
SIRET (siège)
422 248 807 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56422248807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 248 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702B
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
LASSERRETTE, 47270, CLERMONT-SOUBIRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EBRARD PATRICE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de EBRARD PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBRARD PATRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EBRARD PATRICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47270 CLERMONT-SOUBIRANSiègeFermé

    422 248 807 00014 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 702B

Documents juridiques de EBRARD PATRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EBRARD PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBRARD PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBRARD PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBRARD PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EBRARD PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBRARD PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur EBRARD PATRICE

Quel est le numéro SIREN de EBRARD PATRICE ?

Le numéro SIREN de EBRARD PATRICE est 422 248 807. Le SIRET de son siège social est 422 248 807 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56422248807.

Où se situe le siège social de EBRARD PATRICE ?

Le siège social de EBRARD PATRICE est situé Lasserrette, 47270 Clermont-Soubiran.

EBRARD PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, EBRARD PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBRARD PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBRARD PATRICE.

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