EBRULY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EBRULY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 086 457. Elle est domiciliée 17 rue Charles Graindorge 17-25, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.
Fiche d'identité de EBRULY
INSEE- Dénomination
- EBRULY
- SIREN
- 510 086 457
- SIRET (siège)
- 510 086 457 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90510086457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 086 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 27 janvier 2009
- Siège social
- 17 RUE CHARLES GRAINDORGE 17-25, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EBRULY
Fabrication de vêtements de dessus
Finances de EBRULY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EBRULY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EBRULY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
510 086 457 00015 · ouvert le 20 janvier 2009 · NAF 1413Z
Documents juridiques de EBRULY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EBRULY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBRULY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EBRULY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EBRULY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2015. Clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2016 · publié le 05 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EBRULY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EBRULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EBRULY
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-20
- création
Date d'effet : 27 janvier 2009
Questions fréquentes sur EBRULY
Quel est le numéro SIREN de EBRULY ?
Le numéro SIREN de EBRULY est 510 086 457. Le SIRET de son siège social est 510 086 457 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90510086457.
Où se situe le siège social de EBRULY ?
Le siège social de EBRULY est situé 17 rue Charles Graindorge 17-25, 93170 Bagnolet.
EBRULY est-elle toujours en activité ?
Oui, EBRULY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EBRULY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EBRULY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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