EBS CONSTRUCTION

Active

Siren502 261 654SARL31100 TOULOUSECréée le 01 février 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 261 654, EBS CONSTRUCTION est une SARL créée le 1er février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Paul Gauguin residence les Muriers villa 81, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de EBS CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: EBS CONSTRUCTION
SIREN: 502 261 654
SIRET (siège): 502 261 654 00011
N° TVA intracommunautaire: FR69502261654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 502 261 654
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 01 février 2008
Siège social: 41 RUE PAUL GAUGUIN RESIDENCE LES MURIERS VILLA 81, 31100, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EBS CONSTRUCTION

MACONNERIE ET GROS OEUVRE

Finances de EBS CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBS CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EBS CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31100 TOULOUSESiègeActif
502 261 654 00011 · ouvert le 28 janvier 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de EBS CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2008

Acte

Comptes annuels de EBS CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBS CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EBS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2011. Clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EBS CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBS CONSTRUCTION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22 février 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-28

15 mai 2025création
Date d'effet : 01 février 2008

Questions fréquentes sur EBS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de EBS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de EBS CONSTRUCTION est 502 261 654. Le SIRET de son siège social est 502 261 654 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69502261654.

Où se situe le siège social de EBS CONSTRUCTION ?

Le siège social de EBS CONSTRUCTION est situé 41 rue Paul Gauguin residence les Muriers villa 81, 31100 Toulouse.