CheckersProcédures

EBSA

Active
Siren520 047 341SARL91310 MONTLHERYCréée le 12 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EBSA est une SARL immatriculée le 12 février 2010 sous le numéro SIREN 520 047 341. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 Che du Moulin A Vent, 91310 Montlhery. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de EBSA

Dénomination
EBSA
SIREN
520 047 341
SIRET (siège)
520 047 341 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49520047341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 047 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 février 2010
Siège social
106 CHE DU MOULIN A VENT, 91310, MONTLHERY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EBSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EBSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91310 MONTLHERYSiègeFermé

    520 047 341 00018 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de EBSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de EBSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EBSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2011. Clôturée le 05 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2012 · publié le 22 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2011 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EBSA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cabinet JAF 3

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00440

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2011 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2010

Questions fréquentes sur EBSA

Quel est le numéro SIREN de EBSA ?

Le numéro SIREN de EBSA est 520 047 341. Le SIRET de son siège social est 520 047 341 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49520047341.

Où se situe le siège social de EBSA ?

Le siège social de EBSA est situé 106 Che du Moulin A Vent, 91310 Montlhery.

EBSA est-elle toujours en activité ?

Oui, EBSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EBSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Montlhery

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Montlhery

Entreprises du même secteur à Montlhery

Entreprises à Montlhery

Toutes les entreprises à Montlhery