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EBSAT INDUSTRIE

Active
Siren424 831 782SARL89000 AUXERRECréée le 12 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 831 782, EBSAT INDUSTRIE est une SARL créée le 12 octobre 1999. Elle est domiciliée 56 B av Jean Jaures, 89000 Auxerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de EBSAT INDUSTRIE

Dénomination
EBSAT INDUSTRIE
SIREN
424 831 782
SIRET (siège)
424 831 782 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39424831782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 831 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
12 octobre 1999
Siège social
56 B AV JEAN JAURES, 89000, AUXERRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EBSAT INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBSAT INDUSTRIE

Anciens dirigeants (1)

F

FOURNET

gérant · de janvier 2008 à septembre 2007

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EBSAT INDUSTRIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 89000 AUXERRESiègeFermé

    424 831 782 00018 · ouvert le 12 octobre 1999 · NAF 722C

  • 89000 AUXERREFermé

    424 831 782 00026 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6201Z

Documents juridiques de EBSAT INDUSTRIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de EBSAT INDUSTRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBSAT INDUSTRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBSAT INDUSTRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EBSAT INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2009. Clôturée le 15 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2010 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 septembre 2009 désignant liquidateur Me Delibes, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EBSAT INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBSAT INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBSAT INDUSTRIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 septembre 2009 désignant liquidateur Me Delibes, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant : FOURNET Alain Robert.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    gérant : FOURNET (Alain, Robert), ancien gérant : DUVAL (Sylvain, Henri).

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1999

Questions fréquentes sur EBSAT INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de EBSAT INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de EBSAT INDUSTRIE est 424 831 782. Le SIRET de son siège social est 424 831 782 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39424831782.

Où se situe le siège social de EBSAT INDUSTRIE ?

Le siège social de EBSAT INDUSTRIE est situé 56 B av Jean Jaures, 89000 Auxerre.

EBSAT INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, EBSAT INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBSAT INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EBSAT INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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