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EBSAT SYSTEM

Active
Siren442 347 829SARL75011 PARIS 11Créée le 06 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 347 829, EBSAT SYSTEM est une SARL créée le 6 juin 2002. Son siège social est situé 32 rue Faidherbe, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.

Fiche d'identité de EBSAT SYSTEM

Dénomination
EBSAT SYSTEM
SIREN
442 347 829
SIRET (siège)
442 347 829 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79442347829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 347 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
06 juin 2002
Siège social
32 RUE FAIDHERBE, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EBSAT SYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBSAT SYSTEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EBSAT SYSTEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    442 347 829 00016 · ouvert le 06 juin 2002 · NAF 748K

  • 77990 MAUREGARDFermé

    442 347 829 00024 · ouvert le 28 février 2003 · NAF 748K

Documents juridiques de EBSAT SYSTEM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 22 août 2002

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de EBSAT SYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBSAT SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBSAT SYSTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EBSAT SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EBSAT SYSTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBSAT SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBSAT SYSTEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2002

Questions fréquentes sur EBSAT SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de EBSAT SYSTEM ?

Le numéro SIREN de EBSAT SYSTEM est 442 347 829. Le SIRET de son siège social est 442 347 829 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79442347829.

Où se situe le siège social de EBSAT SYSTEM ?

Le siège social de EBSAT SYSTEM est situé 32 rue Faidherbe, 75011 Paris 11.

EBSAT SYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, EBSAT SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBSAT SYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EBSAT SYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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