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EBSD

Active
Siren481 979 474SARL27400 La Haye-MalherbeCréée le 21 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 979 474, EBSD est une SARL créée le 21 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 15 Cote de Montaure, 27400 La Haye-Malherbe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6311Z. Elle est dirigée par GARY DELOBEL, gérant.

Fiche d'identité de EBSD

Dénomination
EBSD
SIREN
481 979 474
SIRET (siège)
481 979 474 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77481979474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 979 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
21 avril 2005
Siège social
15 15 Cote de Montaure , 27400, La Haye-Malherbe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EBSD

L'hebergement et la conception de services inter- net et produits rattachés

Finances de EBSD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBSD

GD

GARY DELOBEL

Gérant

Depuis la création (21 avril 2005) · 21 ans

Établissements de EBSD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27400 La Haye-MalherbeSiègeFermé

    481 979 474 00014 · ouvert le 10 mai 2005 · NAF 6311Z

Documents juridiques de EBSD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de EBSD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBSD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBSD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBSD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EBSD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBSD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBSD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2005

Questions fréquentes sur EBSD

Quel est le numéro SIREN de EBSD ?

Le numéro SIREN de EBSD est 481 979 474. Le SIRET de son siège social est 481 979 474 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77481979474.

Qui dirige EBSD ?

EBSD est dirigée par GARY DELOBEL, gérant.

Où se situe le siège social de EBSD ?

Le siège social de EBSD est situé 15 15 Cote de Montaure, 27400 La Haye-Malherbe.

EBSD est-elle toujours en activité ?

Oui, EBSD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBSD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBSD.

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