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EBSM

Active
Siren801 251 661SAS77270 VILLEPARISISCréée le 25 mars 2014
Redressement judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 251 661, EBSM est une SAS créée le 25 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 bd de l'Ourcq, 77270 Villeparisis. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par MANUEL TEIXEIRA DE SOUSA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de EBSM

Dénomination
EBSM
SIREN
801 251 661
SIRET (siège)
801 251 661 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32801251661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 251 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 mars 2014
Siège social
66 BD DE L'OURCQ, 77270, VILLEPARISIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EBSM

La maçonnerie, le carrelage, tous corps d'état des métiers du bâtiment.

Finances de EBSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBSM

FO

FILIPE OLIVEIRA MAIA

Directeur général

Depuis la création (25 mars 2014) · 12 ans

MT

MANUEL TEIXEIRA DE SOUSA

Président de SAS

Depuis la création (25 mars 2014) · 12 ans

Établissements de EBSM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77270 VILLEPARISISSiègeActif

    801 251 661 00014 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de EBSM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de EBSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBSM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EBSM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2015. Clôturée le 06 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2016 · publié le 23 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 05 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 septembre 2015 · publié le 30 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EBSM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00080

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00610

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBSM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement prononçant · Jugement du 5 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-27 · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2014

Questions fréquentes sur EBSM

Quel est le numéro SIREN de EBSM ?

Le numéro SIREN de EBSM est 801 251 661. Le SIRET de son siège social est 801 251 661 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32801251661.

Qui dirige EBSM ?

EBSM est dirigée par MANUEL TEIXEIRA DE SOUSA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EBSM ?

Le siège social de EBSM est situé 66 bd de l'Ourcq, 77270 Villeparisis.

EBSM est-elle toujours en activité ?

Oui, EBSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBSM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EBSM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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