EBSTEIN CLAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EBSTEIN CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 271 209. Elle est domiciliée 10 bd Raspail, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6910Z.
Fiche d'identité de EBSTEIN CLAUDE
INSEE- Dénomination
- EBSTEIN CLAUDE
- SIREN
- 444 271 209
- SIRET (siège)
- 444 271 209 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77444271209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 271 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 09 octobre 2002
- Siège social
- 10 BD RASPAIL, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EBSTEIN CLAUDE
Activités juridiques
Finances de EBSTEIN CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EBSTEIN CLAUDE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EBSTEIN CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
444 271 209 00017 · ouvert le 09 octobre 2002 · NAF 6910Z
Documents juridiques de EBSTEIN CLAUDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EBSTEIN CLAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBSTEIN CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EBSTEIN CLAUDE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EBSTEIN CLAUDE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juin 2020. Clôturée le 04 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2021 · publié le 30 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/14147
Jugement du 25 juin 2020 · publié le 16 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
ERRATUM annonce jugement n° 4555 BODAC 139A du 21 juillet 2020 Il faut lire : “Jugement résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire” au lieu de “Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire” et en mandataire “SCP BROUARD DAUDE en la personne de Me Xavier BROUARD” au lieu de “Me Xavier BROUARD”. Date de cessation de paiement : 30 septembre 2019. Mandataire liquidateur : SCP BROUARD DAUDE prise en la personne de Me Brouard Xavier - Mandataire, 34, rue Saint-Anne, 75040 Paris Cedex 1. Les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication aupès du mandataire liquidateur. N° RG : 19/14147
Jugement du 25 juin 2020 · publié le 21 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiement : 30 septembre 2019. Mandataire liquidateur : Me Xavier BROUARD, 34, rue Saint-Anne, 75040, Paris Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 19/14147
Ouverte le 05 avril 2018. Clôturée le 25 juin 2020.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mai 2019 · publié le 26 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BROUARD DAUDE prise en la personne de Maître Xavier BROUARD - mandataire, 34 rue Saint-Anne, 75040 Paris Cedex 1. N° RG : 18/03014
Jugement du 05 avril 2018 · publié le 16 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation de paiement : 5 octobre 2016. Mandataire judiciaire : SCP BROUARD DAUDE prise en la personne de Me Xavier BROUARD, 34 rue Sainte-Anne 75040 Paris Cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/03014
Aucune mention de EBSTEIN CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EBSTEIN CLAUDE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-04 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/14147
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-06-25 · ERRATUM annonce jugement n° 4555 BODAC 139A du 21 juillet 2020 Il faut lire : “Jugement résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire” au lieu de “Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire” et en mandataire “SCP BROUARD DAUDE en la personne de Me Xavier BROUARD” au lieu de “Me Xavier BROUARD”. Date de cessation de paiement : 30 septembre 2019. Mandataire liquidateur : SCP BROUARD DAUDE prise en la personne de Me Brouard Xavier - Mandataire, 34, rue Saint-Anne, 75040 Paris Cedex 1. Les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication aupès du mandataire liquidateur. N° RG : 19/14147
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2020-06-25 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiement : 30 septembre 2019. Mandataire liquidateur : Me Xavier BROUARD, 34, rue Saint-Anne, 75040, Paris Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 19/14147
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-05-02 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BROUARD DAUDE prise en la personne de Maître Xavier BROUARD - mandataire, 34 rue Saint-Anne, 75040 Paris Cedex 1. N° RG : 18/03014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-04-05 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation de paiement : 5 octobre 2016. Mandataire judiciaire : SCP BROUARD DAUDE prise en la personne de Me Xavier BROUARD, 34 rue Sainte-Anne 75040 Paris Cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/03014
- création
Date d'effet : 09 octobre 2002
Questions fréquentes sur EBSTEIN CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de EBSTEIN CLAUDE ?
Le numéro SIREN de EBSTEIN CLAUDE est 444 271 209. Le SIRET de son siège social est 444 271 209 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77444271209.
Où se situe le siège social de EBSTEIN CLAUDE ?
Le siège social de EBSTEIN CLAUDE est situé 10 bd Raspail, 75007 Paris.
EBSTEIN CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, EBSTEIN CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EBSTEIN CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EBSTEIN CLAUDE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 4 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
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