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EBTA

Active
Siren490 750 460SARL75116 PARIS 16Créée le 06 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EBTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 750 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 R Scheffer, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 454J.

Fiche d'identité de EBTA

Dénomination
EBTA
SIREN
490 750 460
SIRET (siège)
490 750 460 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39490750460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 750 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
06 juillet 2006
Siège social
36 R SCHEFFER, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EBTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EBTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    490 750 460 00019 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 454J

Documents juridiques de EBTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de EBTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EBTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2006

Questions fréquentes sur EBTA

Quel est le numéro SIREN de EBTA ?

Le numéro SIREN de EBTA est 490 750 460. Le SIRET de son siège social est 490 750 460 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39490750460.

Où se situe le siège social de EBTA ?

Le siège social de EBTA est situé 36 R Scheffer, 75116 Paris 16.

EBTA est-elle toujours en activité ?

Oui, EBTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBTA.

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