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EBTM

Active
Siren494 919 574SCI44800 SAINT-HERBLAINCréée le 19 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EBTM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 919 574. Elle est domiciliée 5 rue du Charron, 44800 Saint-Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL BIGNAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EBTM

Dénomination
EBTM
SIREN
494 919 574
SIRET (siège)
494 919 574 00025
N° TVA intracommunautaire
FR07494919574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 919 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2007
Siège social
5 RUE DU CHARRON, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EBTM

Location immeubles

Finances de EBTM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBTM

EB

EMMANUEL BIGNAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans

TM

THIERRY MORILLEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans

Établissements de EBTM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    494 919 574 00025 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 6820B

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    494 919 574 00017 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de EBTM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de EBTM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBTM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBTM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EBTM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBTM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2007

Questions fréquentes sur EBTM

Quel est le numéro SIREN de EBTM ?

Le numéro SIREN de EBTM est 494 919 574. Le SIRET de son siège social est 494 919 574 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07494919574.

Qui dirige EBTM ?

EBTM est dirigée par EMMANUEL BIGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EBTM ?

Le siège social de EBTM est situé 5 rue du Charron, 44800 Saint-Herblain.

EBTM est-elle toujours en activité ?

Oui, EBTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBTM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBTM.

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