EBTM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 344 401, EBTM est une SARL créée le 10 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 208 RTE de Villavit, 74450 Le Grand-Bornand. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Laurent BASTIDE, gérant.
Fiche d'identité de EBTM
INSEE- Dénomination
- EBTM
- SIREN
- 981 344 401
- SIRET (siège)
- 981 344 401 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86981344401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 344 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 10 novembre 2023
- Siège social
- 208 RTE de Villavit, 74450, Le Grand-Bornand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EBTM
Exploitation de fonds de commerce de bar, débit de boissons, petite restauration
Finances de EBTM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EBTM
INSEEÉtablissements de EBTM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74450 Le Grand-BornandSiègeActif
981 344 401 00014 · NAF 5630Z
Documents juridiques de EBTM
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EBTM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EBTM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBTM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EBTM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/19648
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2025 · N° 17/10530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/05331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/07279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EBTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EBTM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2023
Questions fréquentes sur EBTM
Quel est le numéro SIREN de EBTM ?
Le numéro SIREN de EBTM est 981 344 401. Le SIRET de son siège social est 981 344 401 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86981344401.
Qui dirige EBTM ?
EBTM est dirigée par Laurent BASTIDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EBTM ?
Le siège social de EBTM est situé 208 RTE de Villavit, 74450 Le Grand-Bornand.
EBTM est-elle toujours en activité ?
Oui, EBTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EBTM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBTM.
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