EBTM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EBTM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 887 795. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de Verdun, 28700 Béville-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par Emeline MARTINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EBTM
INSEE- Dénomination
- EBTM
- SIREN
- 991 887 795
- SIRET (siège)
- 991 887 795 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23991887795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 887 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 26 septembre 2025
- Siège social
- 1 RUE de Verdun, 28700, Béville-le-Comte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EBTM
l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières, actions, parts sociales, parts d'intérêts, placements, contrats de capitalisations et autres produits financiers portant intérêt, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises ; l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens et droits immobiliers,
Finances de EBTM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EBTM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an
Établissements de EBTM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28700 Béville-le-ComteSiègeActif
991 887 795 00011 · ouvert le 26 septembre 2025 · NAF 6420Z
Documents juridiques de EBTM
INPIComptes annuels de EBTM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EBTM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBTM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EBTM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/19648
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2025 · N° 17/10530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/05331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/07279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EBTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EBTM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-26
- création
Date d'effet : 26 septembre 2025
Questions fréquentes sur EBTM
Quel est le numéro SIREN de EBTM ?
Le numéro SIREN de EBTM est 991 887 795. Le SIRET de son siège social est 991 887 795 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23991887795.
Qui dirige EBTM ?
EBTM est dirigée par Emeline MARTINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EBTM ?
Le siège social de EBTM est situé 1 RUE de Verdun, 28700 Béville-le-Comte.
EBTM est-elle toujours en activité ?
Oui, EBTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EBTM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBTM.
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