EBTP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EBTP est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 848 993. Elle est domiciliée 15 Pas des Petites Ecuries 15-17, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 5560 comme activité principale.
Fiche d'identité de EBTP
INSEE- Dénomination
- EBTP
- SIREN
- 381 848 993
- SIRET (siège)
- 381 848 993 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77381848993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 848 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 5560
- Date de création
- 30 mai 1991
- Siège social
- 15 PAS DES PETITES ECURIES 15-17, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EBTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EBTP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EBTP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
381 848 993 00014 · ouvert le 15 mai 1991 · NAF 5560
Documents juridiques de EBTP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EBTP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EBTP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EBTP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025000061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 janvier 2025 · N° 2025000061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 22/02298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EBTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EBTP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 1991
Questions fréquentes sur EBTP
Quel est le numéro SIREN de EBTP ?
Le numéro SIREN de EBTP est 381 848 993. Le SIRET de son siège social est 381 848 993 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77381848993.
Où se situe le siège social de EBTP ?
Le siège social de EBTP est situé 15 Pas des Petites Ecuries 15-17, 75010 Paris 10.
EBTP est-elle toujours en activité ?
Oui, EBTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EBTP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBTP.
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